Arrêté n° 910 rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .

n° 910

Texte intégral

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 1er juin 1966, en matière domaniale :

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-910-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 910

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

8 juin 1966

Numéro JO

n° 7 du 01/07/1966

Date du numéro

1 juillet 1966

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 7 du 01/07/1966

1 juillet 1966

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