Arrêté n° 911 rendant exécutoire la délibération n° 293/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant le montant des annuités de remboursement au Budget du Territoire par l’Electricité de Djibouti, au titre des investissements F.I.D.E.S.
n° 911
Texte intégral
Est rendue exécutoire la! délibération n° 293/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant des annuités de remboursement au Budget du Territoire par l’’Electricité de Djibouti, au titre des investissements F.I.D.E.S.
Métadonnées
Référence
n° 911
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
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