ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 912 fixant la date d’ouverture de la Caisse de Compensation, des prestations familiales et des accidents du travail.
n° 912
Texte intégral
La date d’ouverture de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail est fixée au 1er juillet 1966.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-912-fixant-l
Métadonnées
Référence
n° 912
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
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