Arrêté n° 893 portant interdiction de Séjour dans le Cercle de Djibouti.
n° 893
Texte intégral
Le séjour dans le Cércle de Djibouti est interdit aux personnes dont les noms suivent : Hassan Mohamed Loïta, dit « Hassan Boko», afar debné arka-méla, né vers 1933 à Dikhil (C.F.S.), fils de Mohamed Loïta et de Roukaya Mohamed, Condamné le 22 juillet 1965 par le Tribunal supérieur d’appel à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour et cinq. ans d’interdiction du droit civique pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ; Abdillahi Farah Moussa, somali issa walaldon ali guedid, né vers 1938 à Djibouti (C.F.S.), fils de Farah Moussa et de Kadidja Dembil. Condamné le 13 septembre 1965 par le Tribunal supérieur d’appel à six ans de prison, dix ans d’interdiction de séjour et dix ans d’interdiction du droit civique pour atteinte né vers 1938 à Djibouti (C.F.S.), fils de Farah Moussa et de Kadidja Dembil. Condamné le 13 septembre 1965 par le Tribunal supérieur d’appel à six ans de prison, dix ans d’interdiction de séjour et dix ans d’interdiction du droit civique pour atteinte à l’intégrité du Territoire national; Hassan Osman Obsieh, somali issa mamassan, né vers 1910 à Djibouti, fils de Osman Obsieh et de Magano Ali. Condamné le 22 juillet 1965 par le Tribunal supérieur d’appel à trois ans de prison, cinq ans d’interdiction de séjour et cinq ans d’interdiction de droit civique pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat. Ahmed Ollis Amareh, somali issa oroneh abar-walal, né vers 1939 à Ali-Sabieh (C.F.S.), fils de Ollis Amareh et de Amina Ibrahim. Condamné le 13 septembre 1965 par le Tribunal supérieur d’appel à six ans de prison, dix ans d’interdiction de séjour et dix ans d’interdiction de droit civique pour atteinte à l’intégrité du Territoire national et achat d’armes sans autorisation ; Mahamoud Robleh Doubed, somali issa mamassan arabwein, né vers 1935 à Ali-Sabieh, fils de Robleh Doubed et de Hawa Ali. Condamné le 13 septembre 1965 par le Tribunal supérieur d’appel à six ans de prison, dix ans d’interdiction de séjour et dix ans d’interdiction de droit civique pour atteinte à l’intégrité du Territoire national et achat d’armes sans autorisation ; Robleh Bouh Obsieh, somali issa wardick, né vers 1937 à et achat d’armes sans autorisation ; Obsieh Bouh Abdallah, somali issa ourweine rer fiki, né vers 1932 à Holl-Holl (C.F.S.), fils de Bouh Abdallah et de Bilan Wais, condamné le 13 septembre 1965 par le Tribunal supérieur d’appel à six ans de prison, dix ans d’interdiction de séjour et dix ans d’interdiction de droit civique pour atteinte à l’intégrité du Territoire national et complicité d’achat d’armes sans autorisation.
Métadonnées
Référence
n° 893
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat