Décision n° 891 concernant les Ministères.

n° 891

Texte intégral

Le caporal Elmi Bileh, Mle 151, a été atteint par la limite d’âge de son grade. Il sera rayé des contrôles le 1er juillet 1966. Il recevra le certificat de bonne conduite.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-891-concer

Métadonnées

Référence

n° 891

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

6 juin 1966

Numéro JO

n° 7 du 01/07/1966

Date du numéro

1 juillet 1966

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 7 du 01/07/1966

1 juillet 1966

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