Arrêté n° 873 prescrivant instructions de la Commission de retrait des permis de conduire .
n° 873
Texte intégral
Annulation de l’arrêté n° 412 en date du 22 mars 1966 de M. le Gouverneur, Chef du Territoire de la C.F.S. en ce qui concerne le sieur Djama Elmi Waberi, né vers 1940 à Djibouti, fils de Elmi Waberi et de Doha Eyeh, chauffeur, demeurant au quartier 6, n° 27, rue 36. L’intéressé est mis en demeure de se présenter à une session dé permis de conduire catégorie «D » courant juin 1966. A défaut de réussite, il lui sera interdit de se présenter à une nouvelle session de permis avant un an.
Métadonnées
Référence
n° 873
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat