Arrêté n° 66/66/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.
n° 66/66/SPCG
Texte intégral
Est déclarée close le mercredi 1er juin 1966, à minuit, la première session ordinaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ouverte le mardi 26 avril 1966 par arrêté n° 66/51/SPCG du 21 avril 1966.
Métadonnées
Référence
n° 66/66/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat