DELIBERATION n° 291/6e L rendant exécutoire la délibération n° 291/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contrepartie, le transfert audit Office, à titre gratuit. et définitif, d’un bâtiment sis à, Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement à Ali-Sabieh .

Art. 1er. — Le transfert d’usage consenti par le Territoire à l’Office des Postes et Télécommunications pour compter du 1er janvier 1958 des biens ci-après est annulé : -— bureau central récepteur (immeuble de F Assemblée Territoriale) ; — une pièce occupée par les ensembles d’émission et de réception et un local abritant les groupes électrogènes dans les centres ci-après : Dikhil, Tadjourah, Randa, Obock ; — à Yoboki et à As-Eyla, une construction légère (en dur avec couverture éverite) réalisée par le Service des P.T.T. dans l’enceinte des Postes à l’abri du sroupe électrogène ; — le logement de Dikhil occupé par l’opérateur. Art. 2. — En contrepartie de cette remise à la disposition du Territoire, le bâtiment de l’ex usine de Tadjourah sera transféré en propriété et à titre gratuit à l’Office local des Postes et Télécommunications et üun transfert d’usage d’un logement pour l’opérateur d’Ali-Sabieh sera consenti à l’Office des Postes. Art. 3. — L’entretien des biens dont le droit d’usage est ainsi transféré est à la charge de l’Office des Postes et Télécommunications.