Arrêté n° 1003 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.
n° 1003
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somaliss, Officier de la Légion d’Honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula loi n° 50-1104 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale en Côte Française des Somalis et le décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950 pour l’annlication de ladite loi
- Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer
- Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somals
Texte intégral
Le Collège électoral. du Cercle d’Ali-Sabieh est convoqué pour le dimanche 24 juillet 1966, pour procéder à l’élection à l’Assemblée Territoriale destinée à pourvoir un siège degconseiller deyenu-vacant.
—Le serutin aura lieu : de 7 heures à 17 h. 30 dans tous les bureaux de vote du Cercle.
Le présent arrêté, qui fera l’objet de’mesures de puüblicité extraordinaire et urgente ,sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire.René – TIRANT.
Métadonnées
Référence
n° 1003
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 juin 1966
Numéro JO
n° 3 du 23/07/1966
Date du numéro
23 juillet 1966
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire.René – TIRANT.
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JO N° n° 3 du 23/07/1966
23 juillet 1966
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