DELIBERATION n° 294/6e L rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .
n° 294/6e L
Texte intégral
rendue exécutoire par arrêté n° 910 du 8 juin 1966, la Commission permahente de lAssemblée Territoriale a accordé à M. Mohamed Djama et Houssein VYoussouf la concession provisoire d’une «parcelle de terrain d’une superficie de 1.552,50 mètres carrés, A Djibouti, lotissement boulevard de la République, lot n° 541, au prix de 1 franc le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 294/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat