Arrêté de Promulgation n° 964 portant modification des statuts de la société d’Etat dite «Société Immobilière» de la C.F.S. et augmentation de son capital (Arrêté n° 117/TOM/AE/1 du 23 mai 1966) [J.O.R.F. du 3 juin 1966, p. 4420]. Arrêté de promulgation n° 964 du 15 juin 1966 .
n° 964
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 11 juin 1884,
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — l’arrêté du 23 mai 1966 portant modification des statuts de la Société d’Etat dite Société immobilière de la Côte Française des Somalis et augmentation de son capital. (J.O.R.F. du 3 juin 1966, p: 4420.)
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communigué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire :Le Conseiller aux Affaires administratives,chargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat général,Henri BEAUX.
Métadonnées
Référence
n° 964
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire :Le Conseiller aux Affaires administratives,chargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat général,Henri BEAUX.
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
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