Arrêté n° 965 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l’accomplissement du service national (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4318). Arrêté de promulgation n° 965 du 15 juin 1966.
n° 965
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : le décret n° 66-330 du 26 mai 1966 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l’accomplissement du service national. (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4318.)
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire :Le Conseiller aux Affaires administratives,chargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat général,Henri BEAUX.
Métadonnées
Référence
n° 965
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire :Le Conseiller aux Affaires administratives,chargé de l’expédition des affaires courantesdu Secrétariat général,Henri BEAUX.
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
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