ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 824 déclarant irrecevable un titre de créance .
n° 824
Texte intégral
Est déclaré irrecouvrable:le titre de créance n° 225 du 10 juillet 1964 de F.D. 102.945 exigible du Service des Douanes éthiopiennes à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-824-declaran
Métadonnées
Référence
n° 824
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
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