Arrêté n° 837 portant création de lycées d’Etat dans les T-O.M. et les Nouvelles Hébrides (arrêté de promulgation n° 837 du 2 juin 1966) [J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046].
n° 837
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret du 13 mai 1966 portant création de lycées d’Etat dans les territoires d’outre-mer et les Nouvelles-Hébrides. (J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046.)
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et commupiqué partout où besoin sera:
Pour le Secrétaire Général, Chef du Territoire p. i. :Le Conseiller aux Affaires administratives,Henri BEAUX.
Métadonnées
Référence
n° 837
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Secrétaire Général, Chef du Territoire p. i. :Le Conseiller aux Affaires administratives,Henri BEAUX.
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
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