Arrêté n° 830 rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

n° 830

Texte intégral

Sont rendues exécutoires les délibérations 276/6e L à 289/6e L de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 24 mai 1966, en matière domaniale.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-830-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 830

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 mai 1966

Numéro JO

n° 7 du 01/07/1966

Date du numéro

1 juillet 1966

Mesure

Générale

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JO N° n° 7 du 01/07/1966

1 juillet 1966

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