Arrêté n° 761 autorisant un sujet britannique à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
n° 761
Texte intégral
M. Mohamed Ben Mohamed Bashanfar, sujet britannique, commerçant demeurant à Aden, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 861 mètres carrés environ, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 556), et immätriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 866 au nom de Mme Harsutta Chimanlal.
Métadonnées
Référence
n° 761
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat