Arrêté n° 764 constatant la suppléance de la Présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.
n° 764
Texte intégral
L’arrêté n° 1124 en date du 1er juillet 1965 est abrogé. Est constatée, pendant la durée de l’absence du Président titulaire la suppléance de la Présidence du Tribunalde première instance de Djibouti. M. Cremezi (Louis), juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé par intérim président dudit Tribunal. Cette nomination préndra effet pour compter du 23 maï 1966.
Métadonnées
Référence
n° 764
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat