DécisionGénéralecolonial
Décision n° 767 concernant les Ministères.
n° 767
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par le garde territorial de 1er classe Ibrahim Ahmed, matricule no 477, est acceptée pour compter du 1er juin 1966. Il sera rayé des contrôles ledit jour.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-767-concer
Métadonnées
Référence
n° 767
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
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