Arrêté n° 759 portant création d’un camp pénal.
n° 759
Texte intégral
un camp pénal composé de condamnés est créé dans le Petit-Bara. Les condamnés du camp seront désignés par le régisseur de la prison de Dikhil parmi les détenus qui Y. sont incarcérés. Le Sergent-Chef de la Milice Lagleïze est désigné en qualité de régisseur de ce camp. Le camp pénal du Petit-Bara est rattaché administrativement à la prison de Dikhil. Son régisseur est adjoint au régisseur de la prison pour l’administration de ce Camp.
Métadonnées
Référence
n° 759
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat