Arrêté n° 755 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes .
n° 755
Texte intégral
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah (Exercice 1965) Rôlé suvbplémentaire n° 1 de la Contribution des Patentes comprenant un (1) article d’un montant de vingt-sept mille cinq cents francs (27:500 F.D.). Cercle de Djibouti (Exercice 1966) Rôle de régularisation n° 2 pour 1965 de la Contribution des Patentes comprenant un (1) article d’un montant de sept cent cinquante mille cinq cent soixante-dix francs (750.570 FD.). Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause, d’acquitter lès sommes y sontenues à peine d’y être contraints par voie de droit.
Métadonnées
Référence
n° 755
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mai 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat