DELIBERATION n° 275/6e L rendant exécutoire la délibération n° 275/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. portant création d’un poste d’adjoint contractuel au Chef de la Subdivision Exploitation du Port de Commerce de Djibouti .
n° 275/6e L
Texte intégral
Art. 1er. — Il est créé au Port de Commerce de Djibouti un poste d’adjoint contractuel au Chef de la Subdivision Exploitation du Port de Commerce de Djibouti. Art. 2. — La rémunération de cet emploi sera supportée par le Budget annexe du Port, chapitre 2, article 1er, des dépenses ordinaires (personnel permanent).
La Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAL.
Métadonnées
Référence
n° 275/6e L
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Signé par
La Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,DJAMA ABDI BAKAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat