Décision n° 746 concernant les Ministères.
n° 746
Texte intégral
Sont promus pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées les agents contractuels de divers services territoriaux dont les, noms suivent (premier tableau) : Sont reclassés, pour compter des dates tt suivant les modalités ci-après indiquées, les agents contractuels de divers services territoriaux, dont les noms suivent (deuxième tableau) :
Métadonnées
Référence
n° 746
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
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