Décision n° 736 concernant les Services Etat.
n° 736
Texte intégral
Est accordée, à la Communauté Musulmane, l’autorisation préalable d’édifier une mosquée au tombeau du Cheïik Issa, quartier 14, sur le titre foncier no 854. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 736
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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