Décision n° 738 concernant les Services Etat.
n° 738
Texte intégral
Est accordée, à M. Ali Mawel Dirieh, l’autorisation préalable de construire un magasin au rez-de-chaussée et deux logements au premier étage à l’ancien abattoir sur le titre foncier n° 428. La présente autorisation ne vaut pas permis de construir qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 738
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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