DécisionGénéralecolonial
Décision n° 891 concernant les Ministères.
n° 891
Texte intégral
Le caporal Elmi Bileh, Mle 151, a été atteint par la limite d’âge de son grade. Il sera rayé des contrôles le 1er juillet 1966. Il recevra le certificat de bonne conduite.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-891-concer
Métadonnées
Référence
n° 891
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
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