Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 ne les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique.
n° 66/29/SPCG
Texte intégral
L’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique est modifié ainsi qu’il suit : (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 66/29/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat