Rectificatif n° 716 à l’arrêté fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ des territoires d’outre-mer, à destination de la France métropolitaine.
Texte intégral
A l’article 4, première ligne, au lieu de : «en Cas de modification de la valeur ou de la monnaie nationale… », lire : «en cas de.modification de la valeur or de la monnaie nationiale.. >» (Le reste sans changement.)
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mai 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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