Arrêté n° 713 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des T.O.M. à destination de la France métropolitaine (JORF. du 30 avril 1966, p. 3483) [arrêté dé promulgation -n° 713 du 20 mai 1966).
n° 713
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art. 1er. —Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — l’arrêté du 20 avril 1966 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ des territoires d’outre-mer, à destination de la France métropolitaine. (J.O.R.E.F. du 30 avril 1966, p. 3483). Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef-du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 713
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mai 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef-du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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