Décision n° 652 DU 6 MAI 1966 :
n° 652
Texte intégral
M. Bizet, secrétaire administratif permanent de l’Assemblée Territoriale, groupe I, propriétaire de la voiture Simca P60. numéro minéralogique 442 D 6, est autorisé à utiliser ce véhicule personnel pour les besoins du service dans la limite de 250 kïlomètres par mois.
Métadonnées
Référence
n° 652
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 mai 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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