ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 824 déclarant irrecevable un titre de créance .
n° 824
Texte intégral
Est déclaré irrecouvrable:le titre de créance n° 225 du 10 juillet 1964 de F.D. 102.945 exigible du Service des Douanes éthiopiennes à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-824-declaran
Métadonnées
Référence
n° 824
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1966
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1966
Date du numéro
1 juillet 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 01/07/1966
1 juillet 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29