Décision n° 633 DU 4 MAI 1966 :
n° 633
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Ouaberi Mohamed, matricule 2685, de la 4 Compagnie de Milice à Damerdijog, arrivant en fin de contrat le 29 avril 1966 et ne désirant pas rengager, est rayé des contrôles du corps le 30 avril 1966.
Métadonnées
Référence
n° 633
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mai 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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