Arrêté n° 22/04/1966 nombre maximum «des inscriptions au,.tableau d’avancement dans chaque grade du Corps. autonome des chefs de division et attachés de la F.O.M. pour 1966.
n° 22/04/1966
Texte intégral
Par arrêté du Ministre d’Etat chargé de la réforme administrative, du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Intérieur en date du 22 avril 1966, le nombre maximum des inscriptions au tableau d’avancement dans chaque grade du corps autonome des chefs de division et attachés de la France d’outremer pour l’année 1966 est fixé ainsi qu’il suit :
Métadonnées
Référence
n° 22/04/1966
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 avril 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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