Arrêté n° 2017-216/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.
n° 2017-216/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
- VULa Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 Avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
Texte intégral
Dans le cadre des Elections Législatives du 23 Février 2018, le Colonel ABDILLAHI ABDI FARAH, Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon fonctionnement des opérations de vote. Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats Majors pour déterminer le plan d’action, circonscrire les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qui s’imposent pour les nécessités du moment.
Le présent arrêté prend effet à compter du 18 février 2018 jusqu’au 28 février 2018.
Le présent arrêté sera enregistré.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-216/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
26 décembre 2017
Numéro JO
n° 1 du 30/01/2018
Date du numéro
30 janvier 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 30/01/2018
30 janvier 2018
Du même ministère
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