Arrêté n° 20/04/1966 tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des T.O.M. à destination de la France métropolitaine.

Art. 1er.— Les tarifs de transport maritime des dépeches postales par les navires français et étrangers au départ des territoires d’outre-mer à destination de la France métropolitaine sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après à compter du 1er janvier 1966 : Art. 2.— La prise en charge des dépêches dans le port d’embarquement et la livraison de ces mêmes envois aux services postaux de lJ’escale de débarquement sont assurés par les compagnies de navigation sur le quai maritime, à proximité des navires. Les sacs de dépêches doivent être embarqués et débarqués par priorité sur le reste de la cargaison. Les tarifs prévus à l’article 1 correspondent à la rémunération des opérations de transport et de manutention nécessaires pour faire parvenir les dépêches du quai maritime du port de départ jusqu’au quai maritime du port de destination. Art. 3.— Le volume des dépêches est déterminé contradictoirement entre les représentants de l’Administration des Postes et ceux des compagnies de navigation. Ce volume pourra être révisé tous les ans à la demande de l’une ou l’autre des parties. Art. 4— En cas de modification de la valeur ou de la monnaie nationale, les prix de transport prévus à l’article 1er seront majorés ou réduits d’un pourcentage égal au pourcentage de variation du franc français par rapport au franc-or. La valeur du franc-or utilisée pour le calcul des tarifs mentionnés à l’article le » et exprimés en francs français est la valeur officielle de cette monnaie à la date du présent arrêté, soit 1,62 F. Art. 5.— Le Directeur général du Bureau d’études des Postes et Télécommunications d’outre-mer, les chefs des territoires intéressés et les directeurs locaux d’offices où de services des Postes et Télécommunications sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui Sera publié au « Journal Officiel» de la République française et au «Journal officiel >» de chacun des territoires d’outre-mer.