Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommée care des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Soma- lis et fixant le statut de ce cadre.

Art. 1 — Les articles 2. 3. 14 et 21 de larrête n° 60/29/ SPCG du 2 mai 1960 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 2 nouveau. — Les administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis ont vocation à occuper des emplois administratifs supérieurs dans la limite des compétences territoriales. < Art. 3 nouveau — Le personnel des administrateurs du Territoire de la Côte Francaise des Somalis est réparti en trois grades : «1. Administrateur en chef; «2. Administrateur ; <3. Administrateur adjoint, plus le grade d’élève-administrateur. «Le grade d’administrateur en chef comprend trois échelons et une classe exceptionnelle. «Le grade d’administrateur en chef comprend trois échelons et une classe exceptionnelle. «Le grade d’administrateur comprend trois échelons. «Le grade d’administrateur adjoint comprend quatre échelons. < Art. 14 nouveau. — Peuvent être nommés administrateursadjoints les éleves-administrateurs proposés pour la titularisation après une année de service effectif. « Peuvent être promus administrateurs. les administrateursadjoints comptant un an de service à l’échelon le plus élevé de ce grade. «Peuvent être promus administrateurs en chef les administrateurs ayant accompli au moins deux ans de service au 3° échelon de ce grade. «Peuvent être promus administrateurs en chef de classe exceptionnelle les administrateurs en chef ayant accompli au moins trois ans de service au dernier échelon de ce srade. < Art. 21 nouveau. — L’échelonnement indiciaire des administrateurs adjoints, administrateurs et administrateurs en chef de la Côte Française des Somalis est fixé ainsi qu’il suit : Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet du 1* octobre 1964, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin Sera.