Arrêté n° 677 portant nomination de conseillers près le conseil du contentieux administratif.
n° 677
Texte intégral
M. Lassays, chef du Service de’ l’Enregistrement et du Domaine, est nommé conSseïller titulaire du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Mage, inspecteur des Impôts. M. Lorans, administrateur en chef de classé exceptionnelle de la France d’outre-mer, &hef du Service des Finances, est nommé cônseiller suppléant au Conseil du Contentieux adminisfratif en remplacement dé M. Bourderÿ, chef du Service des Contributions directes.
Métadonnées
Référence
n° 677
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat