Arrêté n° 569 autorisant un employé à la Compagnie des Messageries Maritimes à acquérir un appartement faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti (plateau du Serpent, lot 193, T.F. n° 92).
n° 569
Texte intégral
M. Lieu, employé à la Compagnie des Messageries Maritimes, de nationalité vietnamienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir un appartement faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent, lot n° 193, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 92, au nom de la Compagnie Européenne Immobilière et Commerciale (ex Compagnie de l’Afrique Orientale).
Métadonnées
Référence
n° 569
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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