Arrêté n° 540 prescrivant suspension de permis de conduire.
n° 540
Texte intégral
Le permis de conduire n° 634, catégorie «<B>, délivré le 15 octobre 1965 au sieur Delyannis (Georges), né le 2 février 1936 à Addis-Abéba, fils de Thomas et de Zagharis (Stamatia), blanchisseur, demeurant 33, rue Soleillet, à Djibouti, est suspendu conformément aux dispositions de l’article 129 de l’arrêté no 479 en date du 14 avril 1962.
Métadonnées
Référence
n° 540
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat