ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 66/51/SPCG convoquant Bou l’Assemblée Territoriale de la Côte Française, des Somalis en session ordinaire.
n° 66/51/SPCG
Texte intégral
L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session ordinaire le mardi 26. avril 1966, à 9 h. 30.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-66-51-spcg-c
Métadonnées
Référence
n° 66/51/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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