Arrêté n° 519 portant nomination de l’Agent comptable de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail.
n° 519
Texte intégral
M. Peillon (Marius), précédemment trésorier-comptable de la Caïsse Nationale de Prévoyance de la République du Tchad, est nommé agent comptable de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail.
Métadonnées
Référence
n° 519
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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