Arrêté n° 66/44/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli, sur le terre-plein de lave nue 26, en face de la Mission Catholique.
n° 66/44/SPCG
Texte intégral
Il est accordé à M. Moussa Osman Hadji Obsieh, ancien combattant, demeurant à Djibouti, quartier 4, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 20 mètres carrés environ, sise à Djibouti, sur le terre-plein de l’avenue 26, en face de la Mission Catholique pour v installer un kiosque à usage de bureau de tabac.
Métadonnées
Référence
n° 66/44/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat