Arrêté n° 66/43/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F.n° 927).
n° 66/43/SPCG
Texte intégral
Il est fait Concession définitive à M. Roger Radeau, entrepreneur, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.248 mètres carrés, sise à Ambouli et immatriculée au Livre foncier sous le n° 927:
Métadonnées
Référence
n° 66/43/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat