Arrêté n° 416 rendant exécutoire la délibération n° 265/6e L du 18 mars 1966 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages.
n° 416
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 265/6e L du 18 mars 1966 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages.
Métadonnées
Référence
n° 416
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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