ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 398 déclarant le Cercle de Dikhil indemne de variole
n° 398
Texte intégral
Le Cercle de Dikhil est déclaré circonscription indemne de variole. Sont abrogées toutes les mesures prévues aux artieles 2 3, 4, 5 et 6 de l’arrêté n° 116 bis du 29 janvier 1966.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-398-declaran
Métadonnées
Référence
n° 398
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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