Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique
n° 66/29/SPCG
Texte intégral
L’article ZAde l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indémnités pour sujétions de Services allouéés à personnel de la Santé publique est modifié ainsi qu’il suit : (Le reste: sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 66/29/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mars 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
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