Arrêté n° 66/35/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle dé terrain sise à Djibouti (lot 511. T.F. 647)
n° 66/35/SPCG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Il est fait concession définitive, à MM. Mohamed Djama et Houssein Youssouf, commerçants, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.217 mètres carrés, sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 511) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 647.
Métadonnées
Référence
n° 66/35/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 décembre 1996
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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