Décision n° 66/50/SPCG rapportant la décision n° 65/62/SPCG suspendant de ses fonctions un Akel général des Debnés

n° 66/50/SPCG

Texte intégral

Est et demeure rapportée, pour compter du 1 avril 1966, la décision n° 65/62/SPCG du 20 avril 1965 suspendant de ses fonctions d’Akel général des Debnés M Mohamed Loita, dit Boko.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-66-50-spcg

Métadonnées

Référence

n° 66/50/SPCG

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 avril 1966

Numéro JO

n° 5 du 01/05/1966

Date du numéro

1 mai 1966

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 5 du 01/05/1966

1 mai 1966

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