Rectificatif n° 522 à l’arrêté n° 520 du 16 avril 1966 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale

n° 520

Texte intégral

Art. 4 —- Au lieu de : «29 avril 1966, à 18 heures »,lire : «23 avril 1966, à 18 heures ». Art. 5. — Au lieu de : « 1er mai 1966», lire : <25 avril 1966 »: Le reste sans changement.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-522-a-

Métadonnées

Référence

n° 520

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

16 avril 1966

Numéro JO

n° 5 du 01/05/1966

Date du numéro

1 mai 1966

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 5 du 01/05/1966

1 mai 1966

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