Arrêté n° 520 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.
n° 520
Texte intégral
Le collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française des Somalis est convoqué le dimanche 1° » mai 1966 en vue de procéder aux élections prévues par les décrets des 24 mars et 22 octobre 1947 susvisés, et s’il y a lieu le dimanche 15 mai 1966 pour un second tour de scrutin. Un bureau de vote unique sera à cet effet installé au siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie (place Lagarde). Il sera ouvert de 7 heures à 13 heures. Ce bureau de vote sera présidé par le Procureur de la République de la Côte Française des Somalis où son substitut. Les déclarations des candidatures seront reçues jusqu’au 29 avril, à 18 heures, par le Chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan, qui est habilité à en donner récépissé. Les listes des élisibles seront tenues à la disposition des électeurs à partir du 1e mai 1966, au lieu de l’élection. Les listes d’éligibles précitées seront seules admises comme bulletins de vote, sauf en ce qui concerne le vote par correspondance. Le bulletin de vote, pour être valable, ne devra ni être signé, ni porter aucun signe distinctif. Il devra être mis dans une enveloppe qui sera fournie à l’électeur par les soins du Président du ‘bureau ‘de vote.
Métadonnées
Référence
n° 520
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat