Décision n° 636 DU 6 MAI 1966:
n° 636
Texte intégral
Est accordée, à M. Mohamed Othman Youssouf, conseiller territorial, l’autorisation préalable d’édifier une clôture de terrain à Ambouli, sur le Titre foncier n° 986. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 636
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 mai 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JORD n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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