Décision n° 637 DU 6 MAI 1966 :
n° 637
Texte intégral
Est accordée à M. Houssein Doualeh, entrepreneur, l’autorisation préalable de construire une villa à deux logements jumelés au quartier de la Plaine, sur le titre foncier n° 983. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivrée par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 637
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 mai 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JORD n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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