Arrêté n° 66/42/SPCG portant virement de crédits au titre du budget Local pour l’exercice 1966
n° 66/42/SPCG
Texte intégral
Est autorisé au budget dü Service local. exercice 1966: le virement de crédit de paragraphe à paragraphe ci-après : Chañnitre 9.
a) du paragraphe 12 : « Soins et cessions aux indigents et aüote-part gratuite, sur hospitalisation des travailleurs des entreprises privées ……..8000000 b) au paragraphe 21 : « Dépenses de fonctionnement de la CaïSsse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail (avance remboursable)…………….8.000:000
Métadonnées
Référence
n° 66/42/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
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