Décret n° 2018-023/PR/MI accordant l’agrément administratif à M. ABDOURAHIM ADEN SAID pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur.
n° 2018-023/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°120/AN/80/9ème L du 14 juin 1980 portant code de la Route en République de Djibouti ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
L’agrément administratif est accordé à Monsieur ABDOURAHIM ADEN SAID pour exploiter un établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur appelé “C.I.A.D” Centre d’Instruction Automobile de Djibouti.
Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 08 Janvier 2018.
Métadonnées
Référence
n° 2018-023/PR/MI
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
8 janvier 2018
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2018
Date du numéro
15 janvier 2018
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2018
15 janvier 2018
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